LE CHOIX DE LA MÉDIATION
Une démarche courageuse … pour faire éclore le dialogue

La médiation est un processus volontaire et confidentiel pour vous permettre d’exprimer à l’autre, avec l’aide d’un professionnel formé, vos besoins et vos préoccupations de manière à ce que votre adversaire devienne un partenaire. Vous prenez le temps d’appréhender la perception de l’autre pour trouver un dénouement satisfaisant pour tous. Vous pouvez choisir la médiation à tout moment (avant, pendant ou après un procès) et en toute matière (patrimoniale, contractuelle, de copropriété, de baux, de voisinage, familiale, conjugale, successorale, scolaire, de relations de travail, d’entreprise… ). La médiation convient dans beaucoup de cas mais pas dans tous (test ici).

La médiation, c’est changer son regard sur une situation. Parfois, l’un souhaite, grâce à un tiers impartial et sans jugement, entamer un dialogue constructif avec l’autre alors que ce dernier est réticent à l’exercice. Un accompagnement individualisé peut alors amorcer le changement avec des séances d’une heure seulement et suffit parfois à faire évoluer positivement la relation. Dans l’approche systémique, il suffit qu’un élément change pour que les interactions se modifient. On parle alors soit de médiation indirecte (ou navette), soit de médiation singulière (ou individuelle).

Lors d’une médiation, rien ne vous est imposé; chacun doit avoir le désir sincère de s’engager activement dans ce processus avec l’aide du médiateur qui s’emploie à créer un esprit de confiance et de compréhension mutuelle. Votre liberté de décision est préservée. La durée est limitée : en général, pour une médiation plurielle, 3 séances suffisent d’une durée d’environ 1 heure ½ à 2 heures (selon le nombre de participants, la durée peut alors être de 3 ou 4 heures ou sur la journée). Vous êtes reçus ensemble (réunions plénières) avec ou sans vos avocats, parfois aussi séparément (entretiens individuels) dans un lieu neutre. Si un accord est trouvé, il peut être matérialisé par écrit. Enfin, une solution librement consentie a toutes les chances d’être exécutée spontanément.

=====================================

Une clause de médiation oblige à passer par la case médiation avant d’intenter une action judiciaire sans supprimer le recours aux tribunaux. Les délais de prescription sont suspendus par application de l’article 2238 du Code civil.
Exemple de clause de médiation à insérer dans les contrats: « En cas de différend portant sur la validité, l’exécution, l’inexécution, l’interruption, la résiliation du présent contrat ou de l’une de ses clauses, les parties s’engagent à recourir, préalablement à toute instance judiciaire, à une médiation. Ce recours sera interruptif de la prescription ou de la forclusion encourue dès la notification par l’une des parties de son souhait d’y recourir. Les frais de la médiation seront partagés au départ à égalité entre les parties, sauf accord différent en fin de médiation. A défaut pour les parties de s’accorder sur le nom d’un médiateur ou de deux comédiateurs, elles s’engagent à en solliciter la désignation auprès du Bureau de l’Association Nationale des Médiateurs, (actuellement 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris, www.anm-mediation.com). La médiation aura lieu à l’endroit choisi par le ou les médiateurs en accord avec les parties et sera mise en oeuvre conformément au code de déontologie adopté en février 2009 par le R.O.M. S’il ne peut être mis un terme au différend par la médiation, le litige sera tranché par le tribunal compétent. »