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Intervention le 8 février 2024 à la Cour de cassation, colloque sur « La lutte contre les enlèvements d’enfants »

Dans le cadre du colloque sur « La lutte contre les enlèvements d’enfants à travers les frontières » organisé par Hugues FULCHIRON, Conseiller en service extraordinaire à la 1ère chambre de la Cour de cassation, j’ai eu l’honneur de présenter comment la médiation peut être un outil au service des familles binationales séparées qui se disputent la résidence d’un enfant.

Idéalement la médiation devrait être préventive et surtout être conduite le plus rapidement possible, c’est-à-dire penser, avant de commencer une procédure, à faire intervenir un médiateur bien sûr formé, sauf les cas où un délai doit être respecté. C’est pourquoi je considère que ce sont les avocats, et non les magistrats, les meilleurs prescripteurs de médiation.

Lorsque le conflit est enkysté, la médiation seule ne suffit pas. Il est préférable d’agir en interdisciplinarité avec notamment des psychologues et des avocats et de multiplier les entretiens individuels, en plus des rencontres plénières. C’est ce qu’on appelle le coaching parental ou la coordination parentale. Ce dispositif est particulièrement adapté en cas de haut conflit ou de conflit sévère de séparation, fréquent en cas de déplacement illicite d’enfant à travers les frontières.

Comme l’a souligné Tania Jewczuk, Cheffe du Département de l’entraide, du droit international privé et européen (DEDIPE) au Ministère de la Justice, la principale question reste le financement de ces mesures qui doivent / devraient être accessibles pour tous.

Cf. mon intervention à 2h46 min https://lnkd.in/eaQXz748